Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Navalior Education (le « stagiaire »), en présentiel comme à distance, pour toute la durée de la formation.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité affichées dans les locaux, ainsi que celles données par le formateur. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise ou d'un partenaire, le règlement de sécurité de ce site s'applique. Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites. Tout accident, même léger, est signalé immédiatement au formateur.
Article 3 – Horaires, assiduité et ponctualité
Les horaires sont fixés par la convocation ou la convention. Le stagiaire est tenu de les respecter. Toute absence ou tout retard prévisible est signalé au plus tôt à contact@navalior.com. Une feuille d'émargement, papier ou numérique, est signée par demi-journée.
Article 4 – Comportement et respect
Le stagiaire adopte une attitude respectueuse envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel. Tout propos ou comportement discriminatoire, injurieux, harcelant ou violent est interdit. L'usage du téléphone portable pendant les séances est limité aux besoins pédagogiques.
Article 5 – Formation à distance
En visioconférence, le stagiaire se connecte depuis un lieu calme, avec un équipement adapté, et respecte les consignes d'utilisation de l'outil. L'enregistrement, la capture ou la diffusion des séances et des supports sont interdits sans accord écrit préalable de Navalior Education et des personnes concernées. Les identifiants d'accès à la plateforme sont personnels et ne peuvent être partagés.
Article 6 – Matériel et supports pédagogiques
Le stagiaire utilise le matériel mis à disposition à des fins exclusivement pédagogiques et en prend soin. Les supports remis sont protégés par le droit d'auteur et réservés à l'usage personnel du stagiaire.
Article 7 – Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet, selon sa gravité, d'un avertissement, d'un blâme, d'une mesure d'exclusion temporaire ou définitive de la formation (article R.6352-3 du Code du travail). Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.
Article 8 – Procédure disciplinaire
Lorsqu'une sanction susceptible d'affecter la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, il est convoqué à un entretien, avec indication de l'objet de la convocation, et peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La sanction éventuelle est notifiée par écrit et motivée. Lorsque la formation est financée par un tiers, ce dernier est informé de la sanction (articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail).
Article 9 – Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, des délégués sont élus selon les modalités prévues aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail.
Article 10 – Publicité
Le présent règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son inscription définitive, et est consultable sur ce site.