1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations d'orientation, d'éducation, de formation, de coaching et de mentorat proposées par Navalior Education, filiale de Navalior Group, 4 impasse des Chalets, 69007 Lyon, France ([forme juridique, SIRET et n° de TVA à compléter]). [Numéro de déclaration d'activité de l'organisme de formation, le cas échéant].
Elles s'appliquent à toute commande passée par un particulier, une entreprise ou une organisation (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reçoit les informations essentielles sur la prestation : objectifs, contenu, durée, modalités (présentiel, distanciel, e-learning), prérequis, prix, intervenants et modalités d'évaluation. Ces informations figurent sur la fiche de la prestation, dans la proposition commerciale ou dans la convention de formation.
3. Commande et formation du contrat
Le contrat est formé à la signature du devis, de la convention ou du contrat de formation par le Client, ou à la validation de la commande en ligne, accompagnée du paiement lorsqu'il est exigé à l'inscription. Navalior Education confirme l'inscription par e-mail.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels, la TVA applicable étant précisée sur le devis. [Modalités de paiement : acompte, échéancier, délai de règlement — à confirmer]. En cas de retard de paiement d'un professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles de plein droit.
5. Financement
Lorsque la formation est financée par un tiers (OPCO, employeur, organisme public), le Client reste responsable du paiement en cas de refus ou de défaut de prise en charge. L'accord de financement doit être obtenu avant le début de la formation.
6. Droit de rétractation
Particuliers. Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Si la prestation commence avant la fin de ce délai à sa demande expresse, il règle le prix correspondant à la part déjà fournie.
Formation professionnelle financée par un particulier. Pour un contrat de formation conclu avec une personne physique à ses frais, le délai de rétractation est de 10 jours à compter de la signature, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (article L.6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, hormis, le cas échéant, l'acompte prévu par la loi.
Le délai applicable est précisé dans le contrat ou la convention. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@navalior.com.
7. Annulation, report et absence
[À valider : report ou annulation sans frais jusqu'à 48 h avant la séance ; au-delà, la séance est due]. En cas d'impossibilité de dispenser une séance (maladie de l'intervenant, force majeure), Navalior Education propose une nouvelle date ou rembourse la part non réalisée. Une formation interrompue en cours de réalisation pour un motif de force majeure dûment justifié n'est facturée qu'au prorata des prestations effectivement délivrées.
8. Obligations des parties
Navalior Education s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ; elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en matière d'orientation, d'insertion ou d'obtention d'un diplôme, d'un emploi ou d'une certification. Le Client s'engage à fournir les informations nécessaires, à participer avec assiduité et à respecter le règlement intérieur.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, méthodes et contenus remis restent la propriété de Navalior Education ou de ses auteurs. Ils sont concédés au Client pour son seul usage personnel ou interne. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@navalior.com selon la procédure décrite sur la page Réclamations et médiation. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
12. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de l'événement.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ces dispositions s'appliquent sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence, et les clients professionnels restent soumis aux juridictions du ressort de Lyon. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut.